SÉCURITÉ SOCIALE

INSCRIPTION

Pour travailler en Espagne, il est obligatoire d'adhérer à la sécurité sociale. Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez vous inscrire vous-même. Si vous êtes salarié, c'est votre entrepreneur qui doit effectuer cette démarche.

L'immatriculation à la sécurité sociale est valide pour tous les régimes du système et dure toute la vie. Elle se fait une seule fois, lorsque la personne travaille pour la première fois (affiliation initiale). Il vous sera remis lors de votre inscription un document d'immatriculation contenant vos données personnelles et celles des membres de votre famille ainsi que votre numéro d'immatriculation. Vous devez le conserver précieusement.

Une fois immatriculé, il peut se produire les modifications suivantes dans la vie active du travailleur: lorsqu'une personne commence à exercer une activité professionnelle, elle cotise à la sécurité sociale et, par conséquent, elle est assurée. Les périodes d'emploi et de cotisation sont appelées "ALTAS". Lorsqu'elle ne travaille pas, la personne cesse de contribuer activement et, en général, n'a pas droit aux prestations de sécurité sociale. Les périodes d'arrêt de travail sont appelées "BAJAS".

L'affiliation à la sécurité sociale ("ALTA") constitue presque toujours une exigence pour avoir droit aux prestations.

La demande d'affiliation doit être présentée aux Directions provinciales ou aux administrations de la trésorerie générale de la sécurité sociale.

GESTION

Le système de sécurité sociale espagnole comporte deux types de régimes: contributifs et non contributifs.

Le régime contributif comprend un régime général couvrant tous les travailleurs salariés non inclus dans un régime spécial ainsi que certaines catégories de fonctionnaires et cinq régimes spéciaux pour les travailleurs agricoles, les travailleurs de la mer, les travailleurs non salariés ou indépendants, les employés de maison et les travailleurs des charbonnages.

L'affiliation est obligatoire: tout travailleur est tenu de verser des cotisations au régime qui correspond à son domaine d'activité. Personne ne peut être simultanément assuré sous deux régimes pour une seule et même activité professionnelle.

La protection couvre les prestations de maladie et de maternité, d'invalidité, de vieillesse et de survie, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que les indemnités de chômage et les allocations familiales.

L'octroi de prestations de soins de santé est subordonné à la présentation d'une carte ou d'un livret de santé attestant de votre droit à bénéficier des prestations de maladie de la sécurité sociale, fournies exclusivement dans les établissements de soins de la sécurité sociale.


CONTRIBUTION PERSONNELLE

Bien qu'elle bénéficie d'une participation financière importante de l'État, la sécurité sociale espagnole est essentiellement financée par les cotisations des employeurs et des travailleurs.
Il est versé des cotisations mensuelles représentant un pourcentage de la base de cotisation. Il existe différentes bases de cotisation avec des minima et maxima pour les différents groupes dans lesquels sont classées les catégories professionnelles. Les taux de cotisation varient habituellement chaque année.

Pour les travailleurs salariés, c'est l'entreprise qui assume la responsabilité des obligations en liaison avec l'assurance. En ce qui concerne la cotisation proprement dite, l'entreprise verse à la sécurité sociale sa propre part et celle de l'employé, de même qu'il déduit les retenues à valoir sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).

Il existe une exception à ce principe général: l'entrepreneur est le seul responsable de la couverture des risques d'accident du travail et de maladies professionnelles.