S'INSTALLER A BARCELONE - Immatriculer son véhicule à son arrivée en Espagne
Si vous emménagez en Espagne avec votre véhicule personnel, vous devrez obtenir des plaques minéralogiques espagnoles. Les véhicules privés doivent en principe être immatriculés dans le mois suivant leur importation. Les formalités s’effectuent à la Jefatura Provincial de Trafico compétente dans la circonscription de votre lieu de résidence munis des documents suivants :
(Photo Creative Commons Daniel Dionne)
- Imprimé officiel “solicitud de matriculacion“
Document téléchargeable ici :http://www.dgt.es/portal/es/oficina_virtual/vehiculos/matriculacion/
- Taxe pour import de 93,80€
- Certificat de contrôle technique (ITV) (à effectuer en Espagne) + Carte grise du véhicule + Facture d’achat mentionnant le taux de TVA ou original et photocopie du contrat de vente entre particuliers. (Ces documents doivent être accompagnés d’une traduction).
- Carte nationale d’identité ou passeport + NIE
- Justificatif de paiement ou d’exemption de l’impôt de Circulacion del ayutamiento. (modèle 576,06 ou 05).
Pour faire la demande d’exonération, une attestation de résidence spécifique délivrée par le Consulat, est nécessaire. Vous devrez ensuite vous rendre à la “Agencia Estatal Tributaria“ (site Internet : http://www.aeat.es) qui vous indiquera si vous pouvez bénéficier ou non de cette exonération. (à faire dans les 30 jours suivant l’entrée du véhicule en Espagne)
- Justificatif du paiement ou de l’exemption de l’IVTM : (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) : équivalent à l'ancienne "vignette" en France. Cette taxe municipale doit être payée à la mairie de la ville du lieu où vous avez votre domicile fiscal. Les tarifs varient selon la commune et la puissance fiscale du véhicule. (original ou photocopie)
JEFATURA PROVINCIAL DE TRAFICO De Barcelona
Gran Via de les Corts Catalanes, 184, 08038 Barcelona
932 98 65 39
Lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8:30 à 14:30
Jeudis de 8:30 à 14:30 et de 15:30 à 17:30
Sauf durant les périodes suivantes :
- Semaine Sainte : de 8:30 à 14:30
- Noël : de 8:30 à 14:30 (du premier jour ouvrable après Noël jusqu'au dernier jour ouvrable précédant Les Rois Mages)
Source: (www.lepetitjournal.com
(Photo Creative Commons Daniel Dionne)- Imprimé officiel “solicitud de matriculacion“
Document téléchargeable ici :http://www.dgt.es/portal/es/oficina_virtual/vehiculos/matriculacion/
- Taxe pour import de 93,80€
- Certificat de contrôle technique (ITV) (à effectuer en Espagne) + Carte grise du véhicule + Facture d’achat mentionnant le taux de TVA ou original et photocopie du contrat de vente entre particuliers. (Ces documents doivent être accompagnés d’une traduction).
- Carte nationale d’identité ou passeport + NIE
- Justificatif de paiement ou d’exemption de l’impôt de Circulacion del ayutamiento. (modèle 576,06 ou 05).
Pour faire la demande d’exonération, une attestation de résidence spécifique délivrée par le Consulat, est nécessaire. Vous devrez ensuite vous rendre à la “Agencia Estatal Tributaria“ (site Internet : http://www.aeat.es) qui vous indiquera si vous pouvez bénéficier ou non de cette exonération. (à faire dans les 30 jours suivant l’entrée du véhicule en Espagne)
- Justificatif du paiement ou de l’exemption de l’IVTM : (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) : équivalent à l'ancienne "vignette" en France. Cette taxe municipale doit être payée à la mairie de la ville du lieu où vous avez votre domicile fiscal. Les tarifs varient selon la commune et la puissance fiscale du véhicule. (original ou photocopie)
JEFATURA PROVINCIAL DE TRAFICO De Barcelona
Gran Via de les Corts Catalanes, 184, 08038 Barcelona
932 98 65 39
Lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8:30 à 14:30
Jeudis de 8:30 à 14:30 et de 15:30 à 17:30
Sauf durant les périodes suivantes :
- Semaine Sainte : de 8:30 à 14:30
- Noël : de 8:30 à 14:30 (du premier jour ouvrable après Noël jusqu'au dernier jour ouvrable précédant Les Rois Mages)
Source: (www.lepetitjournal.com
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